Conditions Générales de Mira Aluminium B.V.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, devis et contrats de Mira Aluminium B.V. réalisés via la boutique en ligne, aussi bien pour les consommateurs (B2C) que pour les clients professionnels (B2B). Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande ou de demander un devis. Lorsque des données de Mira Aluminium font encore défaut, celles-ci sont indiquées entre crochets et seront complétées avant la publication.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Mira Aluminium : Mira Aluminium B.V., établie à [vestigingsadres], immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro [KvK-nummer], numéro d'identification TVA [BTW-nummer], joignable via info@mira-aluminium.nl et [telefoonnummer], ci-après également désignée par « nous », « notre » ou « vendeur ».

Client : toute personne physique ou morale qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec Mira Aluminium, ou qui utilise la boutique en ligne.

Consommateur : le Client qui est une personne physique et qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise (B2C).

Client professionnel : le Client qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, y compris les comptes professionnels approuvés ayant accès aux prix de compte (B2B).

Boutique en ligne : le site web et l'environnement en ligne de Mira Aluminium sur lesquels l'assortiment est proposé, des commandes peuvent être passées et des devis peuvent être demandés.

Produits : les biens proposés par Mira Aluminium, parmi lesquels les vérandas (couvertures de terrasse), les parois coulissantes en verre, les toits à lames, les protections solaires, les châssis en aluminium et les portes intérieures de style acier, ainsi que les services qui y sont liés tels que le montage.

Sur-mesure : les produits fabriqués ou composés selon les spécifications du Client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Client, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée, y compris les produits composés via le configurateur et le verre découpé sur mesure.

Produit standard : un produit aux dimensions et spécifications fixes, proposé en tant qu'article de stock ou article standard et qui n'est pas considéré comme du Sur-mesure.

Achat direct : la commande et le paiement en ligne d'un produit directement via la procédure de paiement avec le prestataire de services de paiement Mollie.

Devis sur demande : une offre adaptée aux spécifications du Client pour (généralement) du Sur-mesure, qui est établie après composition dans le configurateur ou après concertation.

Configurateur : l'outil en ligne au moyen duquel le Client compose un produit sur la base de dimensions et d'options.

Contrat : tout contrat entre Mira Aluminium et le Client, y compris ses modifications et ses compléments.

Article 2 - Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Mira Aluminium et à tout Contrat conclu entre Mira Aluminium et le Client, que le Client soit un Consommateur ou un Client professionnel.

2.2 Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Client par voie électronique, de telle manière que le Client puisse aisément l'enregistrer sur un support durable. Les conditions sont en outre consultables et téléchargeables en permanence sur la boutique en ligne.

2.3 Les dispositions qui concernent exclusivement les Consommateurs sont identifiées comme telles et ne s'appliquent pas aux Clients professionnels ; les dispositions qui concernent exclusivement les Clients professionnels ne s'appliquent pas aux Consommateurs. En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition spécifiquement rédigée pour les Consommateurs, c'est la disposition la plus favorable au Consommateur qui prévaut à son égard.

2.4 Les conventions complémentaires ou dérogatoires conclues avec des Clients professionnels priment sur les présentes conditions générales, pour autant qu'elles aient été consignées par écrit. Pour les Consommateurs, il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si cela a été convenu expressément et par écrit, et sans qu'il soit porté atteinte à la protection impérative des consommateurs.

2.5 L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client professionnel est expressément écartée.

2.6 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties se concertent dans ce cas afin de convenir d'une disposition de remplacement se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.

Article 3 - Offre et devis

3.1 L'offre sur la boutique en ligne contient une description aussi complète et précise que possible des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client une bonne appréciation de l'offre. Les images, les visuels d'ambiance et les visualisations constituent une représentation fidèle ; de légères différences de couleur, de structure ou de dimensions peuvent survenir et ne constituent pas un motif de résolution ou de dédommagement.

3.2 Chaque offre contient des informations telles que le Client sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

3.3 Un Devis sur demande pour du Sur-mesure est sans engagement et valable pendant le délai mentionné sur le devis. Si aucun délai n'est mentionné, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date. Après l'expiration de la durée de validité, Mira Aluminium peut réviser le devis, notamment en raison de la modification des prix des matériaux ou d'achat.

3.4 Un devis est basé sur les données, dimensions et spécifications fournies par le Client. Le Client garantit l'exactitude de celles-ci, sauf si Mira Aluminium a relevé elle-même les dimensions via le service de mesure. S'il s'avère que les données sont inexactes, cela peut avoir des conséquences sur le prix et l'exécution.

3.5 Les erreurs manifestes, les fautes d'impression, de composition ou de programmation dans l'offre, dans les prix ou dans le devis n'engagent pas Mira Aluminium. Mira Aluminium n'est pas tenue de livrer un Produit à un prix résultant d'une telle erreur manifeste, même après l'envoi d'une confirmation (automatique). Mira Aluminium en informera le Client dans les plus brefs délais.

Article 4 - Conclusion du contrat

4.1 Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont attachées, dans le respect de ce qui est prévu ci-dessous par mode de vente.

4.2 Achat direct (paiement en ligne). Pour les Produits standard et les autres Produits proposés via l'Achat direct, le Client parcourt la procédure de paiement et paie en ligne via le prestataire de services de paiement Mollie. Le Contrat est conclu dès que la commande est passée et que le paiement est confirmé par Mollie. Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de la commande.

4.3 Devis sur demande (Sur-mesure). Pour le Sur-mesure et les Produits composés, le Client compose le Produit dans le configurateur ou demande une offre. Mira Aluminium émet ensuite un Devis sur demande. Pour ce mode de vente, aucun paiement en ligne via la procédure de paiement n'a lieu. Le Contrat est conclu dès que le Client accepte le devis (par écrit ou par voie électronique) et que Mira Aluminium confirme la commande ou en entame l'exécution.

4.4 Mira Aluminium peut, dans le cadre légal, s'assurer que le Client est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que des faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Sur la base d'un résultat motivé, Mira Aluminium peut refuser une commande ou une demande, ou assortir l'exécution de conditions particulières.

4.5 L'accès aux prix de compte B2B, au paiement sur facture et aux conditions professionnelles est exclusivement réservé aux Clients professionnels dont le compte a été approuvé. L'approbation d'un compte professionnel est indépendante du passage de commandes par les consommateurs et n'est pas requise à cet effet.

Article 5 - Prix

5.1 Tous les prix affichés pour les Consommateurs sont en euros et TVA comprise, sauf mention expresse contraire. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors TVA ; cela est alors clairement indiqué.

5.2 Les éventuels frais de livraison, de montage ou autres frais accessoires sont mentionnés séparément et de manière transparente avant la conclusion du Contrat.

5.3 Le prix du Sur-mesure est déterminé sur la base des dimensions, options et finitions choisies par le Client et est consigné dans le Devis sur demande. Un prix indicatif affiché dans le configurateur est un calcul provisoire et n'est pas contraignant ; le prix contraignant est exclusivement le prix mentionné dans le devis ou la confirmation de commande.

5.4 Mira Aluminium applique un calcul du prix côté serveur. Les indications de prix transmises par le Client ou via le configurateur ne sont pas acceptées comme prix convenu.

5.5 Les prix sur la boutique en ligne peuvent être modifiés. Pour les Contrats déjà conclus, c'est le prix convenu au moment de la conclusion qui s'applique, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 3.5 concernant les erreurs manifestes. Pour les Clients professionnels, les modifications de prix résultant de la variation de facteurs déterminant le prix de revient peuvent, si cela a été convenu, être répercutées dans le respect des règles légales.

Article 6 - Paiement

6.1 Lors d'un Achat direct, le Client paie le montant total en ligne via le prestataire de services de paiement Mollie. Les méthodes de paiement disponibles, parmi lesquelles notamment iDEAL et Bancontact ainsi que d'autres méthodes proposées par Mollie, sont affichées pendant la procédure de paiement. La livraison, la production ou l'expédition ne débute en principe qu'après réception du paiement.

6.2 Le paiement sur facture n'est possible que pour les Clients professionnels approuvés et uniquement dans la mesure où cela a été paramétré et convenu par compte. Le paiement sur facture doit être effectué dans le délai mentionné sur la facture, à défaut duquel un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture s'applique.

6.3 Pour le Sur-mesure via un Devis sur demande, les modalités de paiement reprises dans le devis ou la confirmation de commande s'appliquent. Mira Aluminium peut exiger un acompte pour le Sur-mesure ; son montant est communiqué au préalable. Le solde est réglé selon les moments mentionnés dans le devis (par exemple avant la livraison ou à la réception des travaux).

6.4 Si un Client professionnel reste en défaut après l'expiration du délai de paiement, il est de plein droit en demeure et redevable, sur le montant impayé, des intérêts commerciaux légaux ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires. Pour les Consommateurs, les règles légales en matière de demeure, d'intérêts de retard et de frais de recouvrement s'appliquent, parmi lesquelles une mise en demeure préalable assortie d'un délai de paiement d'au moins quatorze jours.

6.5 Le Client a l'obligation de signaler sans délai à Mira Aluminium toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Article 7 - Livraison et exécution

7.1 Mira Aluminium livre aux Pays-Bas et en Belgique. La livraison vers d'autres territoires n'a lieu qu'après accord exprès.

7.2 Mira Aluminium fait preuve du plus grand soin dans l'exécution des commandes et des missions. Est considérée comme lieu de livraison l'adresse que le Client a communiquée à Mira Aluminium.

7.3 Les délais de livraison et d'exécution mentionnés sont indicatifs, en particulier pour le Sur-mesure, où le temps de production dépend du Produit composé, des options choisies et de la disponibilité des matériaux tels que le verre. Le dépassement d'un délai indicatif ne donne droit ni à un dédommagement ni à la résolution, sauf si le délai a été expressément convenu comme délai de rigueur.

7.4 Pour les Consommateurs, si un moment de livraison a été convenu et que celui-ci n'est pas respecté, le Consommateur peut fixer par écrit à Mira Aluminium un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si ce délai est également dépassé, le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat sans frais, sans préjudice de son droit à un éventuel dédommagement. Les montants déjà payés sont dans ce cas remboursés sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. La présente disposition laisse intacte l'exception relative au Sur-mesure prévue à l'article 9 pour autant qu'elle concerne la rétractation.

7.5 Les Produits volumineux et fragiles, tels que le verre, sont livrés avec soin et en principe sur rendez-vous. Le Client veille à une bonne accessibilité du lieu de livraison.

7.6 Transfert du risque. Pour les Consommateurs, le risque d'endommagement et de perte du Produit est transféré au moment où le Produit a été matériellement réceptionné par le Consommateur ou en son nom. Pour les Clients professionnels, le risque est transféré au moment de la livraison, ou, en cas de montage propre ou d'auto-construction, au moment où les Produits ont été mis à la disposition du Client professionnel.

7.7 Le Client doit, à la réception, contrôler la marchandise livrée quant aux défauts visibles et aux dommages de transport, et les signaler dans les plus brefs délais, dans le respect de l'article 11.

Article 8 - Montage ou auto-construction

8.1 Le Client peut opter pour un montage par Mira Aluminium ou en son nom, ou pour l'auto-construction. Le mode choisi est consigné lors de la commande ou dans le devis.

8.2 En cas de montage par Mira Aluminium, nos monteurs posent le Produit de manière professionnelle. Le Client veille à ce que le lieu de montage soit accessible en temps utile et à ce que le support soit plat, de niveau et suffisamment porteur. Les travaux supplémentaires découlant d'un support différent ou inadapté, de dimensions communiquées de manière inexacte ou de circonstances imprévues sur place peuvent être facturés séparément, après notification préalable au Client.

8.3 En cas d'auto-construction, le Client reçoit une notice de montage et le matériel de fixation nécessaire. Le Client est lui-même responsable d'un montage correct, sûr et techniquement adéquat ainsi que d'un support approprié et porteur. Mira Aluminium n'est pas responsable des dommages ou défauts résultant d'un auto-montage incorrect ou d'un support inadapté.

8.4 Le Client est lui-même responsable de disposer des éventuels permis ou autorisations requis (par exemple un permis d'environnement), sauf convention expresse contraire.

Article 9 - Réserve de propriété

9.1 Tous les Produits livrés par Mira Aluminium restent la propriété de Mira Aluminium jusqu'à ce que le Client ait intégralement satisfait à toutes les obligations découlant du Contrat concerné, parmi lesquelles le paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais accessoires.

9.2 Tant que la propriété n'a pas été transférée au Client, le Client professionnel ne peut ni mettre en gage, ni aliéner, ni grever autrement les Produits, sauf dans la mesure où cela est usuel dans le cadre de l'exploitation normale de l'entreprise.

9.3 Si Mira Aluminium invoque la réserve de propriété, le Contrat est dans cette mesure réputé résolu et Mira Aluminium est en droit de reprendre les Produits concernés. Le Client donne à cet effet accès au lieu où se trouvent les Produits. La présente disposition laisse intacts les droits légaux du Consommateur.

Article 10 - Droit de rétractation pour les consommateurs

10.1 Le présent article s'applique exclusivement aux Consommateurs qui ont acheté en ligne un Produit standard.

10.2 Le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat sans indication de motifs pendant 14 jours (le délai de réflexion). Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, a reçu le Produit. En cas de commande de plusieurs produits avec des livraisons distinctes, le délai commence à courir le jour de la réception du dernier produit.

10.3 Exception pour le Sur-mesure. Le droit de rétractation, en vertu de l'article 6:230p du Code civil néerlandais, ne s'applique expressément PAS aux Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée. Entrent notamment dans ce cadre les vérandas, toits à lames, parois coulissantes sur mesure, châssis en aluminium composés via le configurateur ainsi que le verre découpé sur mesure. Ces Produits sur-mesure ne peuvent pas être retournés et le montant de l'achat n'est pas remboursé au titre de la rétractation. Le Consommateur est informé de cette exception avant la conclusion du Contrat.

10.4 Modalités de rétractation (Produits standard). Si le Consommateur souhaite se rétracter d'un Produit standard, il le signale dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque, par exemple par e-mail à info@mira-aluminium.nl. Mira Aluminium confirme la réception de la rétractation.

10.5 Obligations pendant le délai de réflexion. Pendant le délai de réflexion, le Consommateur manipule le Produit et l'emballage avec soin. Le Consommateur ne peut déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Consommateur est responsable de la dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà.

10.6 Retour et remboursement. Après rétractation, le Consommateur renvoie le Produit standard dans les 14 jours, complet et si possible dans son état et son emballage d'origine. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf mention contraire. Mira Aluminium rembourse le montant payé par le Consommateur, y compris les éventuels frais de livraison standard, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le Produit ait été reçu en retour ou que le Consommateur ait démontré qu'il l'a renvoyé. Le remboursement s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, sauf convention contraire.

Article 11 - Conformité et garantie

11.1 Mira Aluminium garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'aptitude à l'usage et aux dispositions légales existant à la date de conclusion du Contrat. Pour les Consommateurs, les droits légaux en matière de conformité (non-conformité) en vertu du Code civil s'appliquent pleinement ; la présente garantie n'y déroge pas.

11.2 Garantie du fabricant/commerciale. Sans préjudice des droits légaux, Mira Aluminium accorde une garantie de 5 ans sur les profilés en aluminium, la quincaillerie de fermeture et le verre, tels qu'annoncés. La garantie porte sur les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales. Les parties mobiles, les moteurs et les composants électriques (tels que ceux des toits à lames, des protections solaires ou des composants à commande électrique) bénéficient d'un délai de garantie propre et distinct, mentionné dans la confirmation de commande ou le devis. Les délais exactement applicables par composant sont confirmés dans la confirmation de commande ou le devis.

11.3 Sont exclus de la garantie les dommages ou défauts résultant de : une utilisation incorrecte ou inappropriée ; un entretien insuffisant ou incorrect ; des modifications ou réparations effectuées par le Client ou des tiers ; un auto-montage incorrect ou un support inadapté ; l'usure normale ; ainsi que les dommages dus à des conditions météorologiques extrêmes, à une force extérieure ou à d'autres circonstances sur lesquelles Mira Aluminium n'a raisonnablement aucune influence. Les écarts mineurs, usuels dans le secteur ou techniquement inévitables, de couleur, de dimensions ou de structure ne constituent pas un défaut.

11.4 Un recours à la garantie suit la procédure de l'article 12. Le Client conserve la confirmation de commande ou le devis comme preuve de garantie et fournit sur demande une description et, si possible, des photos du défaut.

11.5 La garantie n'est pas transférable sans l'accord écrit préalable de Mira Aluminium, sauf disposition impérative contraire.

Article 12 - Réclamations et litiges

12.1 Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat ou à un Produit doivent être introduites par le Client dans un délai raisonnable après que le défaut a été découvert ou aurait raisonnablement pu être découvert, de manière complète et clairement décrite, auprès de Mira Aluminium via info@mira-aluminium.nl ou [telefoonnummer], en mentionnant le numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photos. Un signalement par un Consommateur dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué en temps utile.

12.2 Mira Aluminium confirme la réception d'une réclamation dans les plus brefs délais et s'efforce d'y répondre sur le fond dans les 14 jours suivant la réception. Si le traitement nécessite davantage de temps, le Client reçoit dans ce délai une indication du délai dans lequel une réponse sur le fond interviendra.

12.3 Si les parties ne parviennent pas ensemble à une solution, le Consommateur peut soumettre le litige au tribunal compétent. Le Consommateur peut en outre soumettre une réclamation relative à un achat en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Mira Aluminium est joignable via info@mira-aluminium.nl.

12.4 L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du Client, sauf si Mira Aluminium en dispose autrement par écrit ou si cela découle, pour un Consommateur, du droit impératif.

Article 13 - Responsabilité

13.1 La responsabilité légale de Mira Aluminium à l'égard des Consommateurs, parmi laquelle celle fondée sur la non-conformité et la responsabilité du fait des produits, n'est ni limitée ni exclue par le présent article. Les limitations ci-dessous ne s'appliquent que dans la mesure où le droit impératif ne s'y oppose pas, et en principe à l'égard des Clients professionnels.

13.2 À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité de Mira Aluminium est limitée au dommage direct et au maximum au montant facturé du Contrat concerné, à tout le moins à la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité. La responsabilité pour les dommages indirects, parmi lesquels les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées et l'interruption d'activité, est exclue à l'égard des Clients professionnels.

13.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'un dol ou d'une faute intentionnelle de Mira Aluminium ou de ses dirigeants.

13.4 Mira Aluminium n'est pas responsable des dommages résultant de dimensions ou de données inexactes fournies par le Client, d'un auto-montage incorrect, d'un support inadapté ou de l'absence d'un permis requis.

Article 14 - Force majeure

14.1 Mira Aluminium n'est pas tenue d'exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Mira Aluminium qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution, y compris : les perturbations ou stagnations dans l'approvisionnement des matériaux (tels que l'aluminium ou le verre), les problèmes de transport, l'incendie, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les épidémies, les mesures gouvernementales et les défaillances chez les prestataires de services ou tiers sollicités.

14.2 Pendant la période de force majeure, les obligations de Mira Aluminium sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les deux parties sont en droit de résoudre le Contrat par écrit, sans qu'il existe de part et d'autre un droit à un dédommagement. Les montants déjà payés par le Client pour des prestations non encore livrées ou non encore exécutées sont dans ce cas remboursés, dans le respect de ce qui est prévu concernant le Sur-mesure.

Article 15 - Propriété intellectuelle

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la boutique en ligne, aux textes, images, visualisations, conceptions, configurations, logos et notices appartiennent à Mira Aluminium ou à ses concédants de licence.

15.2 Il n'est pas permis au Client, sans l'accord écrit préalable de Mira Aluminium, de reproduire, de rendre public ou d'exploiter commercialement du matériel de la boutique en ligne, autrement que pour un usage propre et non commercial dans le cadre du Contrat.

15.3 Mira Aluminium peut utiliser les données, dimensions ou conceptions fournies par le Client dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat.

Article 16 - Données à caractère personnel

16.1 Mira Aluminium traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa déclaration de confidentialité. Le traitement vise l'exécution du Contrat, le paiement, la livraison, la garantie et le service à la clientèle.

16.2 Pour l'exécution de ses prestations, Mira Aluminium fait appel à des sous-traitants et sous-sous-traitants, parmi lesquels Supabase (hébergement et base de données, UE/Francfort), Vercel (hébergement/CDN), Mollie (paiements), Sanity (gestion de contenu), Sentry (surveillance des erreurs, chargé uniquement après consentement aux cookies) et un prestataire (envisagé) pour l'envoi d'e-mails transactionnels. L'hébergement et le stockage des données ont lieu au sein de l'UE.

16.3 L'utilisation de cookies est décrite dans la politique de cookies distincte, consultable via /cookiebeleid. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et sur les droits du Client figurent dans la déclaration de confidentialité.

Article 17 - Modification des conditions

17.1 Mira Aluminium est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées sont publiées sur la boutique en ligne avec mention de la date d'entrée en vigueur.

17.2 À un Contrat déjà conclu s'appliquent les conditions telles qu'elles étaient en vigueur au moment de la conclusion, sauf si une modification est imposée de manière impérative par la loi ou si la modification est plus favorable au Client.

17.3 Pour les Contrats à durée continue conclus avec des Clients professionnels, une modification entre en vigueur après avoir été annoncée un délai raisonnable à l'avance.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Tous les Contrats entre Mira Aluminium et le Client ainsi que les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le Client est établi en Belgique ou dans un autre pays. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CVIM) est exclue.

18.2 La protection impérative des consommateurs du pays où le Consommateur a sa résidence habituelle reste applicable dans la mesure où elle offre au Consommateur une protection plus étendue.

18.3 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Mira Aluminium est établie, sauf si le droit impératif désigne un autre tribunal. Pour les Consommateurs, ceux-ci peuvent également soumettre le litige au tribunal compétent en vertu de la loi, et la possibilité de recourir à la plateforme RLL (article 12) reste ouverte.

Ceci est un premier projet des conditions générales, établi pour la boutique en ligne de Mira Aluminium B.V. Il est expressément destiné à servir de base à l'examen et à l'approbation par un conseiller (juridique) avant sa publication ; vérifiez en particulier les délais de garantie par type de produit, les dispositions B2B et les données d'entreprise encore à compléter ([KvK-nummer], [BTW-nummer], [vestigingsadres], [telefoonnummer]). Dernière mise à jour : [datum laatste wijziging].